garantie des tiers

См. также в других словарях:

• Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… …   Wikipédia en Français

• Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …   Wikipédia en Français

• garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

• tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… …   Encyclopédie Universelle

• Tiers-investissement — Tiers investisseur Dans le domaine de l ingénierie financière, on parle de « tiers investisseur » pour désigner un partenaire (le tiers , public ou privé) qui intervient dans un système où un client ne pourrait pas acheter seul un bien… …   Wikipédia en Français

• Tiers-investisseur — Dans le domaine de l ingénierie financière, on parle de « tiers investisseur » pour désigner un partenaire (le tiers , public ou privé) qui intervient dans un système où un client ne pourrait pas acheter seul un bien ou un service,… …   Wikipédia en Français

• TIERS MONDE — Le terme de Tiers Monde est apparu pour la première fois le 14 août 1952 dans la revue L’Observateur politique, économique et littéraire , sous la plume d’Alfred Sauvy. Son article, intitulé «Trois Mondes, une planète», traitait des pays sous… …   Encyclopédie Universelle

• tiers — tiers, erce (tiêr, tièr s ) adj. 1°   Troisième ; en ce sens, il a vieilli et ne reste usité que dans certaines phrases. La tierce partie d un tout. En maison tierce. Billet écrit à la tierce personne. En main tierce. •   Recevez moi pour tiers d …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Garantie financière d'achèvement — En droit français, dans le cadre de la Vente en l État Futur d Achèvement (VEFA), la Garantie financière d achèvement (GFA), répond à l obligation de l Article L.261 1 et suivants du Code de la Construction et de l habitation (CCH) et donne à l… …   Wikipédia en Français

• Tiers secteur — Économie sociale et solidaire Le terme d économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, association, de syndicat et fondations, fonctionnant sur des principes d égalité des personnes (1 homme 1 voix), de solidarité …   Wikipédia en Français

• Garantie —     Définition de Garantie      La garantie est l obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d un bien ou d une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits… …   Lexique de Termes Juridiques